Rôle et Missions

Le Conseil National des Programmes, créé par la loi sur les médias électroniques de 1991, est l’organe qui conseille le gouvernement en matière de surveillance des programmes audiovisuels sous concession luxembourgeoise. Il surveille le respect des dispositions légales et réglementaires et des dispositions des cahiers de charges, pour autant qu’elles concernent le contenu des programmes. Par ailleurs, il est chargé de soumettre des propositions relatives à un contenu équilibré pour les programmes de radio socioculturelle ainsi que d’élaborer des idées en vue d’assurer un choix accru et équilibré en éléments de programmes radio et télé pour le public résident. Il arrête ses positions en toute indépendance vis-à-vis du gouvernement.

De ce qui précède découlent les missions suivantes :

  • Le CNP est le garant de la bonne application des textes réglementaires en vigueur dans le domaine des médias audiovisuels, pour autant qu’ils concernent le contenu des programmes. Ainsi, toute personne ou organisation qui s’estime lésée par un tel contenu – dans la mesure où ce dernier peut porter atteinte à la protection des mineurs ou à la dignité de l’homme (race, opinion, religion ou nationalité) ou bien qu’il comporte des éléments de pornographie – peut porter plainte auprès du CNP. Ce dernier analyse le dossier et émet son avis.
  • Le CNP veille au respect du pluralisme politique sur les antennes.
  • Le CNP émet un avis sur les projets de loi ou de règlements du gouvernement qui concernent les contenus de programmes audiovisuels et les grandes orientations en matière de politique audiovisuelle.
  • Le CNP prend des initiatives dans le domaine de l’audiovisuel, en organisant p.ex. des conférences sur des thèmes variés: éducation aux médias, politique audiovisuelle, etc. D’autre part, le CNP a été à l’origine de diverses études, dont une sur le paysage audiovisuel luxembourgeois menée en collaboration avec l’Université de Trèves.

Campagne de sensibilisation 2009 (Lëtzebuergesch)

Campagne de sensibilisation 2009 (Français)

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