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L’ALIA: l’avis du CNP

Récemment, une délégation du CNP a eu l’occasion de présenter l’avis du Conseil sur le projet de loi portant création de l’établissement public « Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel » aux membres de la Commission de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l’Espace. Poursuivre la lecture de «L’ALIA: l’avis du CNP»

Revendications du CNP en vue d’un règlement grand-ducal fixant les modalités du placement de produit

Le CNP s’est largement inspiré du modèle belge, qui, bien que plus exhaustif que les dispositions de la directive, comporte néanmoins des indications très claires concernant la mise en pratique du placement de produit et qui devront se retrouver dans le règlement grand-ducal précité. Poursuivre la lecture de «Revendications du CNP en vue d’un règlement grand-ducal fixant les modalités du placement de produit»

L’accès aux représentations cinématographiques publiques

Contexte: Sollicité par l’Ombudscomité fir Rechter vum Kand (ORK), qui a voulu connaître l’avis du CNP sur le projet de loi sous rubrique, le Conseil a approfondi ses propres réflexions en la matière. En effet, les films, en étant du contenu audiovisuel, touchent de près au domaine de compétences du CNP. D’ailleurs, lors de l’exposé des motifs du présent projet de loi, il est fait expressément allusion à la loi sur les médias électroniques et ses articles 6 et 28 sur la protection des mineurs. Poursuivre la lecture de «L’accès aux représentations cinématographiques publiques»

La réglementation des jeux télévisés dans les programmes de télévision luxembourgeois

Contexte: Le CNP a été confronté récemment à l’apparition de jeux télévisés sur un programme relevant de la juridiction luxembourgeoise. En relation avec la chaîne télévisée RTL 9, en l’occurrence l’émission « Appel gagnant », le Conseil a été saisi de bon nombre de plaintes se rapportant aussi bien au contenu de ces émissions qu’au cadre dans lequel ces jeux se déroulent. Poursuivre la lecture de «La réglementation des jeux télévisés dans les programmes de télévision luxembourgeois»

La révision de la directive 89/552 «Télévision sans frontières»

Consultation publique de septembre 2005. Contribution du Conseil National des Programmes, Grand-Duché de Luxembourg quant au 1er document de synthèse concernant les règles applicables aux services de contenu audiovisuel. Poursuivre la lecture de «La révision de la directive 89/552 «Télévision sans frontières»»

La signalétique dans les programmes de télévision luxembourgeois

Par sa lettre du 22 mai 2003, Monsieur le Ministre délégué aux Communications a bien voulu saisir le Conseil National des Programmes pour avis de l’avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique. L’objet de cet avant-projet est d’introduire au Luxembourg un système de signalétique dans les programmes de télévision luxembourgeois qui est inspiré du nouveau système français, introduit il y a quelques mois par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Poursuivre la lecture de «La signalétique dans les programmes de télévision luxembourgeois»

La réforme de la loi sur les médias électroniques

Le présent document a pour objet d’exposer les réflexions du Conseil National des Programmes quant aux orientations du gouvernement pour une réforme de la législation sur la radio et la télévision. Poursuivre la lecture de «La réforme de la loi sur les médias électroniques»

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