Broadcast Regulation Master Class

Istanbul du 26 au 28 mars 2012

Ce colloque était organisé par l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe OSCE en collaboration avec Albany Associates, qui sont des spécialistes de la régulation.

Le Grand-Duché de Luxembourg a cofinancé cette formation, qui était destinée aux pays de l’Asie Centrale (Ex-Etats russes). Une cinquantaine de participants étaient venus d’Arménie, Azerbaïdjan, Croatie, Géorgie, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Tadjikistan, Turquie, Turkménistan, Ouzbékistan ainsi que du Luxembourg. Ils étaient encadrés par 4 opérateurs OSCE qui travaillent sur le terrain, 6 fonctionnaires OSCE spécialistes de la liberté d’expression et cinq experts.

La rencontre a été la première de ce type. Les travaux étaient dirigés par Dieter Loraine, Directeur d’ Albany Associates et spécialiste de la régulation, Douglas Griffin, expert en stratégie médiatique ainsi que Katrin Nyman-Metcalf, professeur de droit comparé à l’Université de Tallin et consultant international en régulation.

Les travaux ont touché à tous les aspects de la régulation. Il a été débattu des raisons et de la manière de réguler, qui doit être transparente et indépendante.

L’indépendance de la régulation est en discussion depuis deux décennies, certains pays comme Azerbaïdjan, l’ont inscrite dans leur constitution.

Une question essentielle est la tutelle. Le régulateur doit-il rendre des comptes à l’exécutif, au législatif ou à la population? Son travail est-il exclusivement technique ou est-il également politique? Cette dernière question s’est posée à plusieurs reprises et a été analysée de manière intensive. Elle inclut la responsabilité des régulateurs au même titre que celle des acteurs directs, elle associe également la liberté d’expression et l’auto-régulation de la profession. Il a été constaté que la question de l’auto- où corégulation n’a jamais été approfondie. La presse écrite se régule elle-même, les fréquences sont moins faciles à cerner et à limiter, internet apporte une toute nouvelle dimension aux préoccupations des régulateurs.

Les raisons de la régulation ont également fait l’objet d’une étude. Le groupe a analysé le point de vue législatif, où les juridictions nationales et internationales ne sont pas toujours concordantes. La question de programmes venus de l’étranger, donc hors contrôle des autorités nationales, a également été discutée, sans que les présents aient pu définir des règles de conduite précises.

En corollaire se posent les questions sur le message contenu dans certaines images diffusées, la réceptivité du public, la protection des mineurs. L’importance de la protection du consommateur a été soulignée, le régulateur étant son représentant et porte-parole. Il a été recommandé de ne pas réguler de manière trop stricte, pour éviter le risque de contournement de la loi. De même une régulation trop sévère (au niveau du choix ces mots ou mots interdits) devient vite ridicule, comme c’est le cas en Grande Bretagne.

Un débat important a tourné autour de la définition d’une bonne régulation. Cette dernière s’inscrit dans un cadre juridique précis, qui décline les directives internationales, les lois nationales, les règlements et les lignes de conduite. Ces dernières sont une aide précieuse pour le programme comme pour le régulateur.

Le régulateur doit pouvoir appliquer des sanctions en cas de non-respect de la loi. Ce pouvoir lui donne de la force, mais est aussi une garantie de bonne gouvernance. Les décisions prises doivent être retraçables. Le régulateur doit pouvoir les justifier vis-à-vis du programme et du public. Il doit également encourager ce dernier à s’adresser à lui, par exemple par le biais de la page web.

Il a été recommandé d’impliquer les différentes chaînes dans la régulation afin de leur imposer une sorte d’auto-régulation. Elles doivent pouvoir faire appel contre les décisions du régulateur, le tribunal doit cependant se limiter à vérifier la justesse formelle des décisions sans se mettre à la place du régulateur.

Claude Wolf

vice-présidente du CNP

 

 

 

 

 

 

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