Diffusion de messages érotiques sur les chaînes de RTL Belgique

Le CNP a été saisi récemment d’une réclamation concernant certains éléments du télétexte diffusés sur les chaînes télévisées RTL-TVI, Club RTL et Plug RTL. En effet, la rubrique des annonces de contact (page 888) affichait des annonces et textes à caractère érotique voire sexuel pendant la journée.

En 2007 déjà, le CNP était intervenu auprès de la CLT-Ufa afin que les chaînes concernées assurent en matière de télétexte l’application des dispositions de protection des mineurs.

Alors qu’en 2011, lors des surveillances régulières du CNP, les messages à caractère sexuel n’apparaissaient plus qu’entre 22h et 6h du matin (conformément à l’engagement pris par la CLT-Ufa en 2007 suite à l’intervention du CNP), les surveillances récentes du CNP (en plus de la plainte reçue) ont démontré que la réglementation en vigueur a été violée à nouveau.

En effet, la loi du 17 décembre 2010 portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, stipule que les dispositions sur la protection des mineurs concernent aussi bien les services de médias audiovisuels linéaires que les services à la demande: (Art. 40, section D : « Les programmes offerts par un fournisseur d’un service de médias audiovisuels à la demande qui sont susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ne doivent être mis à la disposition du public que dans des conditions telles que les mineurs ne puissent normalement les entendre ou voir. »)

Par conséquent, le Conseil a prononcé un blâme à l’encontre des responsables des programmes pour récidive et a formulé le vif souhait que l’application des dispositions sur la protection des mineurs soit également assurée en matière de télétexte.

Les responsables des chaînes ont réagi en diffusant ces annonces dorénavant uniquement entre 22h et 6h, accompagnées du message « réservées exclusivement aux adultes ».

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