34ème réunion de l’EPRA à Bruxelles, la Hulpe

Claude Wolf, vice-présidente du CNP

C’était la première fois depuis la création de l’EPRA en 1995 que la quasi-totalité des membres de l’EPRA a participé à une réunion, à l’exception du Conseil Audiovisuel de Navarre, qui n’avait pas envoyé de représentants.

Des problèmes existentiels les auront retenus en Espagne. En effet, le gouvernement régional envisage de supprimer le Conseil. De plus, la Commission européenne était représentée par une grande délégation.

Quelques chiffres du paysage audiovisuel en Belgique francophone qui devraient intéresser le Luxembourg : Marc Janssen, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), doit constater que la majorité des spectateurs en Belgique francophone regarde la télévision publique française ainsi que les chaînes RTL diffusées depuis le Luxembourg. Pourtant, ces programmes ne tombent pas sous le contrôle du CSA belge, mais sous celui des régulateurs français et luxembourgeois. Seulement 27% des spectateurs regardent les chaînes belges, qui sont surveillées par le Conseil belge.

Une des questions intéressantes était de connaître les bases légales qui permettent à un pays d’appliquer ses propres règles à un service provenant d’un autre pays s’il y a une violation grave d’une disposition de la directive SMAV. Celles-ci étaient présentées par Rachael Craufurd-Smith du département droit de l’université d’Edimbourg lors de la première session plénière qui avait comme sujet les défis posés par les services de médias audiovisuels à la demande en matière de compétence territoriale.

Dans ce contexte Emmanuel Gabla, conseiller du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel français (CSA), a énuméré de nombreuses mesures d’anti-contournement du gouvernement français ayant pour but de veiller à la protection des mineurs. Le CSA a adopté en 2010 une délibération concernant la protection du jeune public, la déontologie et l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande. Celle-ci interdit tout contenu dangereux pour les enfants et impose une signalétique étendue ainsi qu’une zone de confiance pour les services à la demande. Elle promeut aussi des logiciels de contrôle parental et impose des mesures techniques comme le code parental. Le représentant du CSA soulignait dans sa conclusion le fait qu’il existe un vrai besoin de coopération entre les états membres de l’Union européenne pour améliorer la protection de l’enfance.

Une autre table ronde sur la protection des mineurs réunissait trois acteurs de l’industrie audiovisuelle dont un représentant de Facebook, un 2e de Fastweb et le 3e de BSkyB. Les trois invités ont parlé du changement rapide du paysage audiovisuel auquel ils doivent s’adapter continuellement. L’internet, l’offre non-linéaire de contenus audiovisuels et les réseaux sociaux gagnent de plus en plus d’importance. Dans cet environnement de vidéo à la demande, de nouveaux défis sont à relever en matière de protection des enfants.

Les trois acteurs ont affirmé d’être en contact direct avec des parents et d’organiser régulièrement des groupes de discussion sur le sujet de la protection des enfants. Ils ont plaidé pour une autorégulation des nouveaux médias en ce qui concerne la protection des mineurs. Ils  se sont engagés d’un côté, d’informer leur clients sur les risques et possibilités de leur service et de l’autre côté, de revoir continuellement les technologies en matière de contrôle parental.

La réputation du placement de produits lors des discussions des régulateurs n’est plus à faire : un groupe de travail spécifique s’y penche à chaque rendez-vous.

Plusieurs exemples de placement évidents ont été identifiés. Alors que le placement en lui-même n’est pas en doute, les moyens d’action des régulateurs sont cependant liés à la question s’il y a eu relation commerciale entre le fabricant du produit (ou le prestataire de services) et la chaîne de télévision, ou s’il y a eu un producteur en intermédiaire. Si les aides à la production” vont au producteur, la question de l’intervention du régulateur reste entière.

A partir de ces exemples la responsable du groupe de travail voudrait faire évoluer les travaux du groupe autour de la définition précise de ce qui est « entertainment » et « light entertainment ». Elle aimerait également se pencher sur les relations entre l’industrie et les chaînes de télévision afin de pouvoir fixer un cadre juridique dans lequel doivent s’établer les futures relations entre les différents acteurs et producteurs de programmes.

Lors de la deuxième réunion plénière, différentes approches en matière de contrôle des programmes audiovisuels ont été présentés. L’identification des services audiovisuels à la demande, l’instruction des fournisseurs de services audiovisuels sur l’existence de la directive SVMA, l’impossibilité de surveiller tous les contenus, la visibilité des autorités auprès du public ainsi que le coût élevé du personnel bien formé et du matériel technique, sont les principaux défis qui se posent.

Finalement, une discussion ouverte a mis l’accent sur les coopérations entre les régulateurs des différents pays. Ainsi l’Allemagne coopère avec la Suisse, la Suède délègue le contrôle de 20% de ses programmes au régulateur britannique OFCOM et la Pologne collabore avec la République Tchèque. Les relations ne sont pas partout au beau fixe; il reste que certains régulateurs se voient plutôt en concurrence par rapport à d’autres. Des efforts bilatéraux devront être entrepris dans ce domaine.

 

 

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