Les régulateurs et la question épineuse de leur existence

La 2e conférence des Présidents du réseau francophone des régulateurs, REFRAM

Bruxelles, les 19 et 20 septembre 2011

Les réflexions sur le statut, les compétences et les missions des instances de régulation de Francis Balle, Professeur des Universités, ont interpellé les régulateurs à Bruxelles. Dès que les termes d’indépendance, d’autonomie ou encore de légitimation sont en lice, les débats s’annoncent animés.

L’acquisition, au fur et à mesure, de nouvelles compétences est à l’origine des critiques récurrentes sur la légitimité des régulateurs, constate le professeur Balle. Il s’ensuit que l’autonomie qu’exercent les autorités est constamment remise en cause. La suite est un combat permanent.

Pour le Président du CSA français, il est clair que la régulation est la contrepartie nécessaire de la liberté d’expression. « C’est parce qu’il y a liberté, qu’il faut qu’il y ait régulation », conclut Michel Boyon.

L’apparition relativement tardive en Europe des programmes radio et télé privés et la mise en place d’une institution qui se situe entre la cadre réglementaire et le secteur privé ne sera jamais un exercice facile, selon Francis Balle. D’autant plus que, historiquement, la presse écrite ou imprimée (terme préféré par Francis Balle) est habituée à l’autorégulation dès ses débuts ; la régulation de l’audiovisuel par contre est née avec la fin des monopoles en la matière. Des principes historiques auxquels il ne faudrait pas toucher, si l’on doit croire le professeur.

Cette affirmation a suscité de nombreuses réactions parmi les représentants des autorités du continent africain avant tout. Ces derniers mettent la presse imprimée et le secteur audiovisuel sur un même pied. Selon eux, la presse écrite en Afrique continuerait à faire d’énormes dégâts avec des appels à la haine ou à la violence systématiques auxquels l’autorégulation ne saurait donner une réponse satisfaisante. Argument auquel se rallie le Président du CNP luxembourgeois qui rappelle à l’assemblée le cas récent du journal « News of the World » où le monde entier aurait pu également constater l’absence totale de l’autorégulation. D’autre part, Tom Krieps remarque qu’un procès de presse doit toujours rester l’ultime alternative ; au Grand-Duché, on a néanmoins fait l’expérience que les procès de presse sont loin d’aboutir à chaque coup.

L’égalité hommes-femmes dans les médias, sujet touchant avec de nombreux témoignages de femmes africaines présentes dans le domaine de la régulation, ainsi que la transition numérique étaient et restent au rang des priorités d’action de la feuille de route 2012-2013 du REFRAM.

Le REFRAM, réseau francophone des régulateurs des médias, compte 26 instances de régulation parmi ses membres. La présidence actuelle est exercée par le CSA de la Communauté français de Belgique. A voir également: www.refram.org

Le président du CNP, Tom Krieps, lors de la réunion

 

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