Archives mensuelles pour septembre 2011

Les régulateurs et la question épineuse de leur existence

La 2e conférence des Présidents du réseau francophone des régulateurs, REFRAM

Bruxelles, les 19 et 20 septembre 2011

Les réflexions sur le statut, les compétences et les missions des instances de régulation de Francis Balle, Professeur des Universités, ont interpellé les régulateurs à Bruxelles. Dès que les termes d’indépendance, d’autonomie ou encore de légitimation sont en lice, les débats s’annoncent animés. Poursuivre la lecture de «Les régulateurs et la question épineuse de leur existence»

Loi du 17 décembre 2010 portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

loi médias électroniques 17 décembre 2010

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