Après le CNP, la CSCF

Tom Krieps nommé Président de la Commission de Surveillance de la Classification des Films (CSCF)

 

La première réunion de la CSCF s'est tenue le 17 mai 2010 en présence de Mme Octavie Modert, Ministre de la Culture.

Par la loi du 21 avril 2009, le législateur a décidé d'instaurer un système de cogestion, dans lequel les exploitants de cinéma déterminent (comme ce fut le cas jusqu'à présent), eux-mêmes les limites d'âge pour chaque film, mais agissent dorénavant sous le contrôle étatique assuré par la CSCF.

Outre l'auto-saisine, la Commission peut être saisie par les Ministres ayant en charge respectivement la Famille et la Culture, le Procureur d'Etat ainsi que tout organe représentant les intérêts des mineurs.

Le travail de la Commission doit se faire de manière rapide, étant donné que la décision concernant le classement d'un film doit intervenir dans un délai de 3 jours ouvrables à compter du jour de la saisine.

Pour de plus amples informations, voir sous :

http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0109/2009A1608A.html?highlight=représentations%22cinématographiques




CNP - Conseil National des Programmes | 19, rue du Fossé | L- 1536 Luxembourg | Tel. : +352 247-82066 | info@cnpl.lu