30e réunion de l’EPRA à Dresde, 14 au 16 octobre 2009

A l’aube de la nouvelle directive

Les régulateurs de l’EPRA réunis à Dresde, 14-16 octobre 2009

La directive SVMA (Services de Médias Audiovisuels) donne encore et toujours du fil à retordre aux régulateurs. Alors que la date-limite de la transposition approche à grands pas, la mise en pratique de certaines dispositions du cadre qu’a donné la Commission à la réglementation des médias audiovisuels, n’est pas toujours claire.

Un des sujets-phare reste la régulation des services non-linéaires qui semblent avoir de plus en plus de popularité auprès des téléspectateurs et internautes. A en croire la BBC, elle aurait eu jusqu’ici un demi-milliard de téléchargements pour son fameux i-Player.

La transparence au niveau des fournisseurs de service n’est cependant pas toujours donnée. Un des défis majeurs sera de détecter qui fait quoi ; qui est producteur du contenu, par qui le service est-il diffusé, qui est responsable du contenu ?

Face à toutes ces questions, l’efficacité de la régulation ne pourra que diminuer, tel est l’avis plutôt pessimiste des spécialistes réunis à Dresde. D’autre part, certains régulateurs craignent des délocalisations abusives de fournisseurs de services qui emprunteraient les chemins des pays aux lois les moins contraignantes. Pour le CSA français, il s’agit de cultiver de plus en plus le dialogue avec les régulateurs des télécoms. D’ailleurs, dans certains pays européens, il existe d’ores et déjà des modèles convergents. Est-ce la solution à la situation actuelle ?

Le domaine de la publicité demeure, lui aussi, une matière délicate, les interprétations concernant le phénomène de l’autopromotion des chaînes télévisées divergent presque d’un pays à l’autre. La Commission laisse une marge de manœuvre assez grande, ce qui ne facilite pas la tâche des régulateurs. De plus, contenu et volet technique ne peuvent plus être considérés séparément ; certains contenus étant considérés comme publicité, d’autres non, ils sont comptabilisés différemment par la suite.

Une chose est claire : la Commission va suivre de près la transposition et l’application de la nouvelle directive. Le représentant de Bruxelles a d’ores et déjà annoncé que l’année prochaine une surveillance systématique des services à la demande sera faite par la Commission, même dans les pays n’ayant pas encore transposé la nouvelle directive…..au Grand-Duché, on attend toujours la publication du projet de loi y relatif.

La présentation finalement à Dresde, une fois de plus, de l’étude Media Pluralisme Monitor. L’étude est initiée par la Commission européenne et a été élaborée par l’Université de Leuven, Ernst & Young Consultancy Belgium, la Central European University Budapest et la Jönköping International Business School. L’objectif de cette étude est de développer des indicateurs de surveillance qui permettent d’analyser le pluralisme des médias dans les États membres. Cette étude constitue une sorte de diagnose, mais pas de thérapie, c’est-à-dire elle détecte les problèmes, mais ne suggère pas de solutions. Là aussi, un chantier dans le domaine de la régulation. Une chose est certaine : la responsabilité des organes de surveillance ne diminuera pas dans les années à venir, bien au contraire ; elle deviendra de plus en plus complexe, parce que les interconnexions deviennent inévitables et les relations transnationales par conséquent vitales !




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