29e réunion de l’EPRA à Tallinn, 6-8 mai 2009

Les propos du professeur Jongen face aux régulateurs européens de l’audiovisuel

S'il est vrai que l'analyse de soi-même peut déboucher en un exercice assez pénible, le miroir qu'a tendu le professeur belge de l'Université Catholique de Louvain, François Jongen, aux membres de l'EPRA, avait quelque chose de fascinant, voire philosophique.

La transparence et la « redevabilité » des autorités de régulation, tel était le sujet. Le mot redevabilité n'existant pas, c'est le professeur Jongen qui créa ce néologisme en pensant se rapprocher le plus possible au terme anglais « accountability ».

Sa conclusion d'abord : un régulateur doit s'assurer sa crédibilité auprès du grand public et des opérateurs ; beaucoup plus encore qu'auprès du politique et de l'industrie. « Doublez votre légitimité politique d'une légitimité populaire », a t-il lancé à l'égard des représentants des régulateurs.

Le professeur prône donc d'abord le dialogue avec le public, mais aussi et avant tout le dialogue entre régulateurs. Ce dernier devient, avec la nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels, une nécessité absolue. Le représentant de la Commission européenne à Tallinn l'a souligné à plusieurs reprises ; il faut savoir qu'il n'est pas coutume que Bruxelles s'immisce à tel point dans les discussions des autorités de régualtion.

Les régulateurs européens, non depuis hier, ne peuvent se limiter à des activités nationales, l'ancienne directive « Télévision sans frontières » en disait déjà long. Avec les activités des opérateurs de plus en plus internationalisées, il n'est plus possible pour un régulateur de ne plus regarder à gauche et à droite.

Le Luxembourg en est l'exemple type. Avec une quarantaine de licences en matière de télévision, seulement 10% ont été attribuées à des chaînes purement luxembourgeoises. La plupart sont des sociétés qui se sont établies au Grand-Duché mais diffusant des programmes destinés à d'autres communautés européennes.

La chaîne des critères de compétence peut mener à des situations indésirables, où opérateurs, et c'est pour l'instant le phénomène en vogue, tentent d'échapper à toute tentative de régulation, en changeant presque quotidiennement de fréquence sur satellite ou de liaison montante.

Toutes ces situations demandent un effort considérable de la part des régulateurs ; il faut passer outre certaines barrières au niveau de la communication d'abord, mais aussi au niveau de différentes approches de travail, mais il faut, avant tout, passer outre la conception que chacun considère son territoire et ses attributions comme une chasse gardée.

Et, il faut, et voilà plutôt un appel aussi bien au milieu politique qu'au grand public, accepter de donner les moyens nécessaires aux autorités de régulation pour mener à bien leur travail en gardant en mémoire le fin mot du professeur Jongen : "I really think that regulatory authorities of the media have an important part to play in this fight for the human being, and accountability towards those human beings, not as consumers of the media but as citizens, is therefore of the highest importance."




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