La réglementation des jeux télévisés dans les programmes de télévision luxembourgeois

Contexte: Le CNP a été confronté récemment à l’apparition de jeux télévisés sur un programme relevant de la juridiction luxembourgeoise. En relation avec la chaîne télévisée RTL 9, en l’occurrence l’émission « Appel gagnant », le Conseil a été saisi de bon nombre de plaintes se rapportant aussi bien au contenu de ces émissions qu’au cadre dans lequel ces jeux se déroulent.

Réflexions générales

Le phénomène des jeux télévisés a envahi les écrans de l’Union Européenne depuis quelques ans déjà. Les formats sont similaires dans
beaucoup d’Etats, bien qu’ils subissent de légères adaptations selon les pays et les chaînes. Les émissions sont souvent produites par une seule société pour une multitude de chaînes dans bon nombre de pays européens.

Pour les opérateurs et selon leurs dires, il s’agit d’une source de revenu importante dans un contexte publicitaire difficile.

Le fait que les émissions sont diffusées pendant des heures d’affilée et ce en direct par un(e) seul(e) présentateur(trice), favorise d’abord les dérapages au niveau de la qualité des propos tenus.

Ensuite, des règlements de jeu trop vagues, des téléspectateurs mal avertis et des déroulements de jeu douteux font de ces émissions une proie facile à de nombreuses réclamations.

Dès lors, le CNP est convaincu qu’il faut fixer un cadre par lequel on peut éviter dès le départ certains dérapages vécus dans le cas évoqué ci-dessus sans pour autant enfreindre les libertés rédactionnelles des
chaînes.

Dans ce contexte, le CNP estime que le dialogue avec les chaînes télévisées en cause est essentiel.

En outre, les expériences de nos pays avoisinants où le législateur voire les régulateurs ont d’ores et déjà réagi, peut servir de base à des réflexions de réglementation au niveau national.

Dans son avis de l’année 2000, le CSA belge p.ex. a invité son gouvernement à revoir les cahiers des charges des opérateurs en vue
d’y insérer les lignes directrices élaborées par le Collège d’avis et le Collège de la publicité du CSA. Ce qui a été fait tout récemment avec l’arrêté royal du 10 octobre 2006.

En Allemagne, les „Landesmedienanstalten“ ont convenu de critères uniformes concernant la surveillance des jeux télévisés.
D’autres régulateurs, comme l’Ofcom britannique, viennent de lancer un papier de pré-consultation sur la régulation de la « Participation TV ».

De ce qui précède et suite à l’expérience dans le dossier « RTL 9 », le CNP aimerait donc soumettre au gouvernement les recommandations ci-jointes en vue d’une réglementation des jeux télévisés au niveau national.

Les recommandations du CNP

Il faudra prévoir des définitions et classifications des programmes de jeux télévisés. A cet effet, une étroite concertation et
collaboration entre les organes de surveillance et les opérateurs est souhaitable.

Les émissions de jeux télévisés doivent être identifiables comme telles de préférence durant toute la durée du programme. Une signalétique adaptée, à tout moment de la journée, doit être de mise. Dans ce contexte, le CNP, suite à la demande du Ministre
délégué aux Communications datant de 2003, avait remis un avis relatif à « l’avant-projet de règlement grand-ducal relatif à la
protection des mineurs contre les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou
moral ». Cet avant-projet n’a pas encore été transposé en droit national.

Les jeux doivent se dérouler dans un cadre décent, essayant d’éviter au maximum des dérapages de mauvais goût de la part de présentateurs(trices) souvent surmené(e)s par autant d’heures de présence télévisée en direct (prévoir des roulements de présentateurs éventuellement).

Le déroulement et la débandade des jeux doivent pouvoir être retracés à tout moment par tous les spectateurs. Un règlement
détaillé doit être élaboré par l’organisateur du jeu et soumis ensuite à l’approbation des instances officielles compétentes. Il
doit d’autre part être accessible à tout moment aux spectateurs, par le biais p.ex. de l’Internet ou de texte vidéo.

Ce règlement doit comporter un descriptif détaillé du jeu, des modalités de participation et des possibilités de recours des
spectateurs.

Le bureau élargi du CNP

CNP - Conseil National des Programmes | 19, rue du Fossé | L- 1536 Luxembourg | Tel. : +352 247-82066 | info@cnpl.lu