La signalétique dans les programmes de télévision luxembourgeois

Par sa lettre du 22 mai 2003, Monsieur le Ministre délégué aux Communications a bien voulu saisir le Conseil National des Programmes pour avis de l’avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique. L’objet de cet avant-projet est d’introduire au Luxembourg un système de signalétique dans les programmes de télévision luxembourgeois qui est inspiré du nouveau système français, introduit il y a quelques mois par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

Réflexions générales

Le CNP ne peut que saluer l’initiative du gouvernement d’introduire un tel dispositif de même que l’intention de l’aligner au système français. En effet, il s’agit d’un sujet à caractère souvent transfrontalier : la plainte d’un téléspectateur français contre un élément de programme de RTL 9, adressée récemment au CNP, le souligne d’autant plus. Il importe donc d’astreindre à une harmonisation au niveau européen.

Dans ce contexte, le CNP juge utile de rappeler les efforts entrepris p.ex. en Belgique à l’heure actuelle. Ainsi, en mai de cette année, Monsieur le Ministre de l’Audiovisuel a invité le CSA français en vue de témoigner sur la signalétique utilisée en France et ceci en face des représentants des chaînes de télévision belges.

D’autre part, selon les informations du CNP, les collègues du LfM en Rhénanie du Nord Westphalie ont à leur tour entrepris des efforts pour contacter les collègues français en vue d’aborder le sujet. Il s’impose donc que le Luxembourg se rallie à ces initiatives d’homogénéisation du paysage audiovisuel en matière de signalétique.

Dans cet ordre d’idées, le CNP a l’intention d’organiser prochainement une journée de réflexion – en collaboration avec les organes de régulation avoisinants qui abordera le sujet de la signalétique. La discussion s’étendra aussi sur le thème de la protection des mineurs en étroite relation toujours avec l’éducation aux médias.

Il n’empêche que d’autres acteurs devront être impliqués dans le processus de discussion :

Les opérateurs : aux yeux du CNP, il est des devoirs des opérateurs de mettre en garde les spectateurs contre une consommation télévisuelle non-différenciée, p.ex. en informant le public par le biais d’éléments de programme spécifiques prévus à cet effet. Une telle obligation pourra être ajoutée dans les cahiers de charges respectifs.

Les consommateurs : le CNP est d’avis que l’efficacité du dispositif de la signalétique dépend de la clarté et de la cohérence de la classification effectuée par les chaînes mais aussi de son bon usage par les adultes. Ainsi, une campagne d’information détaillée et claire du public (avant tout les enfants et les jeunes) devra aller de pair avec l’introduction du système de la signalétique. En Belgique, une étude menée récemment (de décembre 2002 en janvier 2003) a montré que les parents connaissent l’existence d’une signalétique, cependant, ils sont très peu au courant des signes eux-mêmes.

Finalement, le CNP est d’avis que le succès d’une mesure telle que l’introduction d’une signalétique ne dépend pas seulement d’une bonne information au départ, mais aussi d’une évaluation permanente de son impact sur la population visée. Une telle initiative devrait être combinée à une éducation aux médias dans les écoles comme l’a définie le CNP lors de son forum en mars 2003.

Analyse technique

1) Vu l’imminence de la création d’une nouvelle autorité de régulation (ARI), le CNP s’étonne que cette instance ne soit pas mentionnée dans le présent avant-projet de règlement grand-ducal.

2) Le CNP salue l’intention du gouvernement de vouloir interpréter la notion d’élément de programme de façon large et de ne pas limiter la signalétique aux seules œuvres de fiction. Dans ce contexte, il y a lieu de rappeler l’enquête belge citée ci-dessus. Ainsi, les parents questionnés ont été demandeurs pour que la signalétique soit étendue à toutes les émissions télévisées. Lors des journaux d’information, ils ont remarqué le manque de commentaires ou l’absence de contexte lors de la retransmission d’images violentes.

3) Aux yeux du CNP, le dispositif de la signalétique devra s’étendre aussi aux avant-programmes communiqués à la presse : celle-ci s’engagera à utiliser les pictogrammes dans ses rubriques respectives.

4) Art. 1-6 : Le CNP ne saurait comprendre les différences de durée d’apparition des pictogrammes. Le Conseil est d’avis que tous les pictogrammes devraient être visibles pendant la durée entière du programme : on ne saurait supposer qu’un film est regardé dans son intégralité.

Quant au choix des horaires de diffusion, il n’est plus très relevant aux yeux du CNP étant donné que les moyens d’enregistrement d’aujourd’hui laissent au spectateur le libre choix de l’heure de visionnage.

5) Art. 6 : La combinaison de l’horaire des films visés par cet article avec la mesure technique du cryptage revient à une quasi-interdiction de ces éléments de programmes. Le CNP se pose la question si la mention « sous forme cryptée » n’est pas démesurée dans le sens où la loi en vigueur interdit à son tour toutes les scènes de pornographie et de violence gratuite.

Luxembourg, le 7 août 2003

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