(Français) Le CNP s’est largement inspiré du modèle belge, qui, bien que plus exhaustif que les dispositions de la directive, comporte néanmoins des indications très claires concernant la mise en pratique du placement de produit et qui devront se retrouver dans le règlement grand-ducal précité. Continue reading ‘Revendications du CNP en vue d’un règlement grand-ducal fixant les modalités du placement de produit’
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Revendications du CNP en vue d’un règlement grand-ducal fixant les modalités du placement de produit
(Français) Contexte: Sollicité par l’Ombudscomité fir Rechter vum Kand (ORK), qui a voulu connaître l’avis du CNP sur le projet de loi sous rubrique, le Conseil a approfondi ses propres réflexions en la matière. En effet, les films, en étant du contenu audiovisuel, touchent de près au domaine de compétences du CNP. D’ailleurs, lors de l’exposé des motifs du présent projet de loi, il est fait expressément allusion à la loi sur les médias électroniques et ses articles 6 et 28 sur la protection des mineurs. Continue reading ‘L’accès aux représentations cinématographiques publiques’
(Français) Contexte: Le CNP a été confronté récemment à l’apparition de jeux télévisés sur un programme relevant de la juridiction luxembourgeoise. En relation avec la chaîne télévisée RTL 9, en l’occurrence l’émission « Appel gagnant », le Conseil a été saisi de bon nombre de plaintes se rapportant aussi bien au contenu de ces émissions qu’au cadre dans lequel ces jeux se déroulent. Continue reading ‘La réglementation des jeux télévisés dans les programmes de télévision luxembourgeois’
(Français) Consultation publique de septembre 2005. Contribution du Conseil National des Programmes, Grand-Duché de Luxembourg quant au 1er document de synthèse concernant les règles applicables aux services de contenu audiovisuel. Continue reading ‘ La révision de la directive 89/552 «Télévision sans frontières»’
(Français) Par sa lettre du 22 mai 2003, Monsieur le Ministre délégué aux Communications a bien voulu saisir le Conseil National des Programmes pour avis de l’avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique. L’objet de cet avant-projet est d’introduire au Luxembourg un système de signalétique dans les programmes de télévision luxembourgeois qui est inspiré du nouveau système français, introduit il y a quelques mois par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Continue reading ‘ La signalétique dans les programmes de télévision luxembourgeois’
(Français) Le présent document a pour objet d’exposer les réflexions du Conseil National des Programmes quant aux orientations du gouvernement pour une réforme de la législation sur la radio et la télévision. Continue reading ‘ La réforme de la loi sur les médias électroniques’