Les régulateurs des télécoms et des médias réunis pour la 1e fois

Capri, Italie, 18 et 19 octobre 2007

Les régulateurs des télécoms et des médias réunis pour la 1e fois

L'EPRA (European Platform of Regulatory Authorities) et l'ERG (European Regulators Group) ensemble à Capri.

Le but était de réunir dans un même lieu les régulateurs des télécoms et des médias et de définir et d'encadrer le sujet de la convergence dans les secteurs respectifs.

Ce but a certainement été atteint en ce qui concerne le premier volet, puisque de nombreux pays européens ont des autorités nationales distinctes pour réguler les médias et le secteur des télécommunications, dont le Luxembourg et les Pays-Bas. De ce fait une réunion s'imposait si ce n'est que pour prendre contact et échanger des vues.

D'autres pays membres de l'UE comme l'Allemagne et l'Angleterre ont des autorités dites « convergentes » qui s'occupent à la fois des médias électroniques et des télécoms. Dans ce cas, les acteurs se connaissent et peuvent coordonner leurs efforts.

L'autre sujet, vaste s'il en est et pourtant d'actualité, était celui de la convergence naissante des secteurs médias et télécoms.

Il a paru que tous les pays européens au secteur des communications dynamique connaissent une certaine convergence des flux en mains de certains acteurs du paysage audiovisuel sinon du téléphone.

La convergence se manifeste principalement à travers deux vecteurs, celui de la télévision mobile par voie de téléphonie mobile et la réunion de la téléphonie fixe, mobile, Internet à haut débit et câble en une seule main communément appelée « triple play » ou encore la télévision par protocole Internet (IPTV).

La télévision par téléphone mobile est appelée des vœux par la Commission Européenne qui estime qu'il y a là un énorme marché potentiel qu'il ne s'agit pas de laisser aux concurrents asiatiques et américain.

Madame Reding a notamment incité les autorités de régulation d'accorder les fréquences nécessaires et en général de faire tout pour démarrer le processus de divulgation de ce nouveau moyen de diffusion.

La réunion a permis de noter la nécessité impérieuse de la part des opérateurs télécoms pour un contenu adapté pour les écrans de téléphone mobile.

En effet, un accord a été constaté sur la difficulté de regarder des matches de hockey sur ce support.

De grands chantiers s'ouvrent dès lors pour le contenu, a souligné le représentant du régulateur britannique OFCOM, affirmant que, sans contenu spécifique, la DVBT-H était vouée à l'échec.

Ceci nous amène au problème éminemment complexe de la régulation de cette nouvelle diffusion, les autorités qui, jusqu'à maintenant, s'occupaient du secteur télécoms, n'étant guère outillées ni disposées à faire de la surveillance de programmes et de contenu.

Les autorités convergentes, pour des raisons évidentes, ne connaissent pas ce genre de difficulté.

A Luxembourg cependant, une réflexion est de mise à ce sujet, l'intervention de l'ORK (Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand) concernant la multiplication de films pornographiques circulant sur les téléphones mobiles de mineurs, étant un signe annonciateur de nécessité de régulation.

Un autre exemple de la convergence des secteurs médias et télécoms est celui des offres « triple play » par des opérateurs de câble, voir de téléphonie ou autre livrant sur un même support, le câble des programmes télévisés, de la téléphonie fixe et de l'Internet à haut débit.

Cette offre, présente au Luxembourg par les câblo-opérateurs CODITEL et ELTRONA connaît un certain succès à travers l'Europe et notamment en France et en Angleterre à travers le « bundling » des services.

Il est évident que les pays câblés verront surtout les entreprises du câble se manifester, tandis que les pays à réseau câblé pauvre donneront un avantage aux opérateurs de téléphonie.

En tout cas, la discussion a tourné, lors des workshops, autour de l'intérêt pour les consommateurs d'une telle convergence. Une guerre des tarifs est envisageable, également celle des contenus, au demeurant limités.

Une rivalité entre régulateurs est peu probable alors que la télévision par Internet n'en est qu'à ses débuts et ceci notamment grâce au débit encore insuffisant pour une réception de qualité.

Cette télévision par Internet échapperait d'ailleurs à la surveillance de la plupart des régulateurs européens, à part les « Medienanstalten » des « Länder » qui ont une compétence expresse pour les opérateurs Internet domiciliés dans leurs juridictions.

Finalement la télévision par protocole Internet (IPTV) a été abordée, bien que le panel des régulateurs ait été d'avis qu'il ne s'agit que d'une façon différente d'amener le flux audiovisuel auprès du consommateur. En tant que telle, la question de la régulation est identique à celle du câble.

La Commissaire européenne des médias et du monde de l'information avait fait le déplacement et a tenu un discours attendu sur le « dividende numérique ».

En résumé, Mme Reding a réitéré sa position sur la nécessité impérieuse de régulateurs indépendants pour les médias et que la convergence était un moment opportun de repartir de l'avant en Europe pour les médias.

Elle a effleuré le sujet épineux d'une autorité européenne du marché de l'audiovisuel qui est un sujet des plus délicats mais qui n'a guère été touché lors de la réunion.

En revanche, la Commissaire a vigoureusement encouragé les régulateurs à accorder des fréquences et de faire avancer le dossier de la télévision par téléphonie mobile pour ne pas rater le coche des autres continents.

Les retombées économiques d'un tel système sont trop importantes pour ne pas perdre de temps à faire démarrer les dossiers pour les pays qui ne l'ont pas encore fait !

En résumé, une réunion intéressante qui laisse en présager d'autres.

Tom Krieps

Vice-président du CNP




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