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Règlement grand-ducal du 19 juin 1992 fixant les modalités de structure et de fonctionnement de létablissement public créé par larticle 14 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
Règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 déterminant les modalités dattribution des concessions pour les programmes radiodiffusés luxembourgeois à rayonnement international, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis
»
Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 déterminant les modalités dattribution des permissions pour les programmes de radio sonore à émetteur de haute puissance, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers des charges qui leur sont assortis
15 Oktober 1992
|
Gesetzgebung->Grossherzogliche Reglemente
Anlagen
Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992
(PDF)
«
Règlement grand-ducal du 19 juin 1992 fixant les modalités de structure et de fonctionnement de létablissement public créé par larticle 14 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
Règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 déterminant les modalités dattribution des concessions pour les programmes radiodiffusés luxembourgeois à rayonnement international, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis
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